Juriste Droit Social H/F - Intérim

L’Agence du Numérique en Santé (ANS) accompagne la transformation numérique du système de santé en France. Elle œuvre, aux côtés de ses partenaires institutionnels et professionnels, à garantir la confiance dans le numérique en santé, à sécuriser les échanges de données et à promouvoir des outils au service de la qualité des soins et du pilotage du système de santé.

Dans un contexte de forte dynamique de projets et d’évolution des cadres réglementaires, l’ANS renforce son pôle juridique et recherche un(e) Juriste en droit social pour contribuer à la sécurisation juridique de la gestion des ressources humaines et au bon fonctionnement de l’établissement.

🎯 Missions principales :

Gestion des précontentieux et contentieux en droit social

• Analyser les dossiers et évaluer les risques juridiques associés

• Préparer et rédiger les conclusions, mémoires et autres actes juridiques nécessaires

• Représenter l’Agence devant les instances compétentes

• Assurer la coordination avec les avocats et les différentes parties prenantes afin de favoriser la résolution amiable ou judiciaire des litiges

Veille et expertise juridique en droit social

• Assurer une veille active sur les évolutions législatives et réglementaires en matière de droit du travail et de fonction publique

• Informer et accompagner les équipes internes sur les nouvelles dispositions légales applicables

• Mettre à jour les procédures internes afin de garantir leur conformité au cadre juridique en vigueur

Conseil et accompagnement en droit social

• Fournir un appui juridique quotidien aux directions et équipes de l’Agence

• Conseiller sur l’application de la convention collective, des accords d’entreprise et des pratiques RH

• Veiller à la conformité des politiques et pratiques internes avec la législation et la réglementation sociale

Contrôle de gestion sociale

• Analyser les indicateurs sociaux et proposer des actions correctives adaptées

• Participer à l’élaboration des rapports et bilans sociaux

• Collaborer étroitement avec la Direction des ressources humaines pour optimiser la gestion des effectifs et des coûts sociaux

💼 Profil recherché :

• Diplôme en droit social ou généraliste RH avec forte connotation en droit social

• Idéalement une expérience significative de 5 ans minimum en gestion de contentieux et précontentieux

• Excellentes compétences rédactionnelles et analytiques

• Capacité à travailler de manière autonome et en équipe

• Bonne connaissance des outils informatiques (Word, Excel, PowerPoint) et des bases de données juridiques

• La connaissance du secteur public serait un plus